Dans le cadre du 11ème programme de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne (2019-2021), une aide à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif est attribuée.
La subvention s’élève à 30 % sur un montant plafond de 8 500 € TTC de travaux.
L’aide maximale qu’il est possible de percevoir est de 2 550 €.
Les critères d’éligibilité
- Date d’acte d’achat de l’habitation avant le 1er/01/2011
- Construction de l’habitation avant le 1er/01/2009
- Installation existante avec un rejet d’eaux usées non traitées au milieu naturel
- L’absence d’installation n’est pas éligible
- Pas de critère de ressources
Contacter le SPANC afin d’avoir la démarche à suivre, la liste des entreprises à contacter (notamment le bureau d’études, obligatoire pour la phase « projet »), vérifier votre éligibilité à l’aide etc.
Pour les communes du territoire LCBC :
Mme BALAVOINE Bérengère (06 37 97 58 87 – b.balavoine@loudeac-communaute.bzh)
ou
M. MERCIER Jacky (06 85 50 48 04 – j.mercier@loudeac-communaute.bzh)