Mentions légales – Conditions Générales d’Utilisation

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site saintvran.fr,  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

www.saintvran.fr est un site de La commune de Saint-Vran :

 

Mairie de Saint-Vran

1, rue des Forges

22230 SAINT-VRAN

Tel : 02.96.56.10.77

Mail : saintvran@wanadoo.fr

 

 

Directeur de la publication : Madame Evelyne Gaspaillard, Maire de Saint-Vran,

Responsable de la rédaction : Madame Evelyne Gaspaillard, Maire de Saint-Vran

 

Hébergement

Le propriétaire, hébergeur et éditeur de ce site web est la société de droit français Gandi SAS.

GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 630000 € ayant son siège social au

63-65 boulevard Masséna Paris (75013) France

Siren 423 093 459 RCS PARIS

  1. de TVA FR81423093459

Tel +33 (0) 1 70.37.76.61

Fax +33. (0) 1 43 73 18 51

 

Conception – Réalisation

Mairie de Saint-Vran

1, rue des Forges

22230 SAINT-VRAN

Tel : 02.96.56.10.77

Mail : saintvran@wanadoo.fr

Edition du site

Le site saintvran.fr est un site d’informations et de services. Il regroupe des informations sur la commune, le pôle de proximité de Merdrignac, la communauté de communes ainsi que des informations d’actualité. Il vise à promouvoir l’accès du public, aux informations relatives aux missions de la commune.

Il est la propriété exclusive de la Mairie de Saint-Vran.

Droits d’auteur

La reproduction de tout ou partie de ce site (autre que techniquement nécessaire à sa consultation) sur un support électronique quel qu »il soit est expressément interdite.

Toute personne (physique ou morale) souhaitant créer un ou (des) lien(s) vers une ou plusieurs page(s) du présent site doit préalablement en informer la mairie.

Néanmoins, par principe sont autorisés, sans accord express préalable :

  • La reproduction d’un élément de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des deux conditions suivantes :
  • respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte, et gratuité de diffusion,
  • citation claire et lisible de la source et du nom de l’auteur.

 

La citation est nécessairement courte, cette notion s’appréciant tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations, aboutissant à une anthologie, est considérée comme une œuvre dérivée, et donc soumise à l’accord préalable de l’auteur ou de l’ayant droit

 

L’adresse internet du site « www.saintvran.fr » doit toujours figurer dans la référence.

 

L’utilisation du contenu du site en contravention avec ces prescriptions vaut contrefaçon au sens de l’article 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Outre des dommages et intérêts au titre de la responsabilité civile, celle-ci peut être pénalement sanctionnée de 300 000 euros d »amende et/ou de 3 ans d’emprisonnement.

  • La création d’un lien, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadres (ou « frames »), appartenant au site appelant que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page entière sous l’URL : saintvran.fr.

 

Dans les autres cas, et notamment :

  • si vous souhaitez afficher le logo de la commune,
  • si le contenu de www.saintvran.fr doit s’intégrer dans la navigation de votre site, en particulier par voie de cadres (ou frames),
  • si l’accès aux pages contenant le lien vers le site saintvran.fr n’est pas gratuit,

 

Vous devez demander l’autorisation expresse de la commune de Saint-Vran :

Mairie de Saint-Vran

1, rue des Forges

22230 SAINT-VRAN

Tel : 02.96.56.10.77

Mail : saintvran@wanadoo.fr

 

La Commune de Saint-Vran dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers ses propres sites.

L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que  la commune cautionne ces sites ou qu’elle en approuve le contenu.

Afin de garantir l’identité et l’intégrité de son site, la commune se réserve le droit d’interdire les liens qui ne répondraient pas à l’objet dudit site ou qui pourraient porter préjudice à l’image de la mairie.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site (logo, photos, images, textes) par quelque procédé que ce soit, est illicite à l’exception d’une unique copie réservée à l’usage exclusivement privé du copiste.

Contenu

Les informations mises en ligne ont un caractère strictement indicatif. Les informations techniques qui se trouvent sur ce site n’ont qu’une valeur informative et sont susceptibles d’évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires.

La commune décline toute responsabilité en cas de dommages consécutifs à un retard de mise à jour, à une utilisation non autorisée ou à des difficultés techniques…

Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

 

Ainsi, la mairie de Saint-vran ne saurait être tenue responsable pour toute erreur ou omission dans les textes et illustrations du site.

 

Les informations peuvent faire l’objet de modifications sans préavis.

 

Protection des données personnelles

Le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la loi Informatique et Libertés visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles.

 

Actuellement, le site de la commune de Saint-Vran ne collecte pas de donnée personnelle.

 

En cas de collecte d’informations nominatives, celles-ci constituent des données confidentielles réservées à l’usage du (ou des) service(s) concerné(s) et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : mairie de Saint-vran  .

Conformément à l’article 27 de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant auprès du responsable de la publication et ce dans les conditions requises par l’article 34 de ladite loi. Pour exercer ce droit, vous pouvez envoyer un courrier électronique  à la  mairie de Saint-Vran : saintvran@wanadoo.fr ou par courrier postal : auprès de Mairie de Saint-Vran,1, rue des Forges, 22230 SAINT-VRAN  ou encore par téléphone 02 96 56 10 77

Cookies

Le site de la commune n’utilise pas de cookie.

 

L’utilisateur serait  informé si  un cookie s’installe automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite par la CNIL sur son site www.cnil.fr.

Se reporter à la rubrique aide de votre navigateur afin de connaître le paramétrage permettant de désactiver les « cookies ».

En application de la loi Informatique et Libertés du 6/01/1978, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données communiquées par le biais des cookies qui s’exercent par courrier électronique  à la  mairie de Saint-Vran : saintvran@wanadoo.fr ou par courrier postal : auprès de Mairie de Saint-Vran,1, rue des Forges, 22230 SAINT-VRAN  ou encore par téléphone 02 96 56 10 77

 

Modification du site

L’équipe éditoriale se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et de cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.

 

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, publication ou retransmission du logo de la commune ou de photographies ne pourra se faire sans l’accord de la mairie de  Saint-Vran.